La Maison Ronald McDonald du Canada s’engage à établir et maintenir un usage responsable des communications électroniques par nos entrepreneurs, agents et représentants.

Les directives contenues dans le guide sur la politique de conformité antipourriel (les « Directives ») s’appliquent à tous les employés, entrepreneurs, agents et autres représentants de la Maison Ronald McDonald du Canada, de même qu’aux usagers du site internet de la Maison Ronald McDonald du Canada (le « Site ») qui envoient des messages électroniques commerciaux (tels que définis ci-dessous) de la part de, ou destinés à être interprétés comme étant de la part de, la Maison Ronald McDonald du Canada. Ce document est destiné à être lu en conjonction avec les autres politiques de la Maison Ronald McDonald du Canada, incluant, par exemple :
Les conditions d’utilisation du site web de la Maison Ronald McDonald du Canada
La politique de confidentialité de la Maison Ronald McDonald du Canada

Conformité aux lois contre le courrier indésirable

La Maison Ronald McDonald du Canada a pour règle de se conformer aux lois antipourriels applicables. Nous exigeons de nos employés, entrepreneurs, agents et autres représentants, de même que des usagers du Site, d’en faire de même. Parfois, ces lois diffèrent d’un territoire à l’autre. Ces Directives couvrent uniquement les activités assujetties aux dispositions de la Loi canadienne antipourriel (« LCAP »).

Vous êtes exclusivement responsables de vous conformer à toutes les lois canadiennes applicables lorsque vous agissez pour ou au nom de la Maison Ronald McDonald du Canada ou en utilisant le Site, y compris pour plus de certitude, toutes les politiques de confidentialité et les lois antipourriels.

 
Qu’est-ce qu’un message commercial électronique?

Un « un message commercial électronique » est un message envoyé à des fins de télécommunication (incluant, par exemple, les courriels, textes, messages instantanés, etc.) de ou pour le compte de la Maison Ronald McDonald du Canada ou à travers l’utilisation du Site, et qui a comme objectif d’encourager la participation à une activité commerciale. Selon l’interprétation que la Maison Ronald McDonald du Canada de la LCPA, les sollicitations pour des dons font partie du spectre du terme « activités commerciales ».

Il est important de noter que la LCAP exempte les MCE envoyés par des organismes de charité enregistrés, tels que la Maison Ronald McDonald du Canada et plusieurs de ses partenaires, de certaines obligations, lorsque le MCE est envoyé dans le « but principal de recueillir des fonds ». Dans ce contexte, un message envoyé dans le but principal de lever des fonds peut se définir comme suit :

- Une offre de biens ou de services comme partie du message de sollicitation, afin de provoquer un don.
- Un message envoyé dans le but d’une gérance de don
- Un message envoyé en lien avec un programme d’adhésion
-Une collaboration avec des organisations sans vocation de bienfaisance afin de vendre des biens et services
- Des communications de valorisation du donateur
-Des activités telles que des loteries de bienfaisance, évènements, tournois, courses ludiques, repas de gala et autres activités semblables
- Des requêtes implicites ou explicites pour des dons, incluant des campagnes de dons aux usagers du Site
-De l’information à propos de la donation planifiée
- De l’information à propos des programmes de bienfaisance, des services ou des installations de la Maison Ronald McDonald du Canada, envoyée pour encourager les dons
- De l’information à propos des incitatifs sous forme de cadeaux, primes ou marchandise de financement.

Envoyer des messages commerciaux électroniques à de tierces parties de la part de la Maison Ronald McDonald du Canada

Vous pouvez uniquement envoyer des messages commerciaux électroniques à des tierces parties de la part de la Maison Ronald McDonald du Canada, ou par l’entremise du Site, si vous ou la Maison Ronald McDonald du Canada avez reçu et enregistré le consentement du receveur pour recevoir des messages commerciaux électroniques ou si le MCE est envoyé principalement pour recueillir des fonds, tel qu’établi ci-dessus. De plus, vous pouvez envoyer des messages commerciaux électroniques à des tierces parties de la part de Maison Ronald McDonald du Canada ou par l’entremise du Site si vous y avez été autorisé par écrit par la Maison Ronald McDonald du Canada. Dernièrement, vous pouvez envoyer des messages commerciaux électroniques à des tierces parties par l’entremise du Site, si vous le faites conformément au Site.

Formalités

Veuillez s’il vous plaît, vous assurer que tout message commercial électronique que vous envoyez aux termes de cette politique accomplit clairement ce qui suit :

(a) Identifie la Maison Ronald McDonald du Canada dans le texte du message commercial électronique
(b) Contient :
a. l’adresse de facturation de la Maison Ronald McDonald du Canada et
b. soit le numéro de téléphone, l’adresse courriel ou l’adresse du site web de la Maison Ronald McDonald du Canadaet
(c) inclut un mécanisme de désinscription

Plus précisément, vous devez inclure le langage suivant dans tous les CME envoyés au nom de la Maison Ronald McDonald du Canada par votre organisation :

Ce message vous a été envoyé par [de la part de] la Maison Ronald McDonald du Canada.
Vous pouvez contacter la Maison Ronald McDonald du Canada au :

Maison Ronald McDonald du Canada
1 McDonald’s Place
Toronto, ON M4S 1B4
- et -
ronaldmcdonaldhouse@ca.mcd.com
Pour modifier votre inscription ou vous désinscrire de tous nos messages, veuillez cliquer ici.

À moins d’être autrement autorisés par la Maison Ronald McDonald du Canada par écrit, vous devez vous assurer que le bouton « Cliquez ici » lie le message à la page de désinscription de la Maison Ronald McDonald du Canada

La Maison Ronald McDonald du Canada inclura le texte précédent de votre part dans toutes les communications que vous enverrez en utilisant le Site.

Retrait ou modification du consentement

Si quelqu’un vous avise qu’il ou elle ne souhaite plus recevoir de messages commerciaux électroniques de votre part ou de la part d’un employé, entrepreneur, agent ou autre représentant de la Maison Ronald McDonald du Canada, ou à travers l’usage du Site, veuillez :

(a) aviser Lauren Segal de la Maison Ronald McDonald du Canada immédiatement au ronaldmcdonaldhouse@ca.mcd.com;
et
(b) ne plus envoyer de message commercial électronique à cet individu à moins d’en être avisé par la Maison Ronald McDonald du Canada.

Requêtes de consentement

Dans certaines situations, il est possible que la Maison Ronald McDonald du Canada sollicite un consentement pour pouvoir communiquer avec les clients et d’autres personnes concernées par l’entremise de ses employés, entrepreneurs, agents ou représentants.

Ci-dessous sont illustrées quelques situations où cela peut se produire. Il doit être noté que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est actuellement d’avis qu’un individu doit activement donner son consentement.
Un acte affirmé de consentement peut être démontré par le fait que l’individu fournisse son adresse courriel (et peut-être d’autres détails pour le contacter) et le soumette. La clé est que dans chaque cas, trois éléments essentiels soient fournis : (i) le nom et l’adresse (ainsi que d’autres détails de contacts requis) de la personne cherchant le consentement (ii) la raison pour laquelle le consentement est requis et (iii) une déclaration indiquant que le consentement peut être retiré.

Si vous êtes confrontés à une situation différente, veuillez contacter Lauren Segal à la Maison Ronald McDonald du Canada pour des conseils au ronaldmcdonaldhouse@ca.mcd.com. Il y a d’autres manières dont la Maison Ronald McDonald du Canada peut obtenir un consentement, mais celles-ci requièrent des considérations supplémentaires.

1. Consentement pour le Site Web

La Maison Ronald McDonald du Canada permet aux individus de s’inscrire à travers le Site afin de recevoir du matériel promotionnel. Par conséquent, les informations suivantes devraient être utilisées sur toutes les pages web à travers desquelles un individu peut s’inscrire afin de recevoir les communications de la Maison Ronald McDonald du Canada en donnant son adresse courriel.
Veuillez entrer votre adresse courriel ci-dessous afin de consentir à recevoir des communications électroniques, incluant sans limitations bulletins d’information, rapports, communiqués de presse, invitations ou mentions d’évènements et requêtes de dons de la part de la Maison Ronald McDonald du Canada, ses successeurs et ses cessionnaires, ses filiales et ses partenaires publicitaires. Vous pouvez changer ou retirer ce consentement à tout moment, en contactant la Maison Ronald McDonald du Canada au :
Maison Ronald McDonald du Canada
1 McDonald’s Place
Toronto, ON M4S 1B4

- et -
ronaldmcdonaldhouse@ca.mcd.com

2. Consentement écrit

Si l’on vous demande de solliciter un consentement par écrit de la part de la Maison Ronald McDonald du Canada (tel qu’une fiche d’inscription), veuillez fournir ce modèle d’expression à la personne donnant son consentement et assurez-vous que cette personne fournisse ses coordonnées :

En entrant votre adresse courriel ci-dessous, vous consentez à recevoir des communications électroniques, incluant sans limitations bulletins d’information, rapports, communiqués de presse, invitations ou mentions d’évènements et requêtes de dons de la part de la Maison Ronald McDonald du Canada, ses successeurs et ses cessionnaires, ses filiales et ses partenaires publicitaires. Vous pouvez changer ou retirer ce consentement à tout moment, en contactant la Maison Ronald McDonald du Canada :
Maison Ronald McDonald du Canada
1 McDonald’s Place
Toronto, ON M4S 1B4
- et -
ronaldmcdonaldhouse@ca.mcd.com

3. Consentement oral

S’il vous est demandé de solliciter un consentement oral de la part de la Maison Ronald McDonald du Canada, lors, par exemple, d’une conférence, d’un évènement ou à un point de vente, veuillez réciter le texte suivant à la personne devant donner son consentement, et assurez-vous que la personne donne ses coordonnées avec sa carte d’affaires ou tout autre document similaire :

Laissez-nous votre carte d’affaires pour consentir à recevoir des communications électroniques, incluant bulletins d’information, rapports, communiqués de presse, invitations ou mentions d’évènements et requêtes de dons de la part de la Maison Ronald McDonald du Canada, ses successeurs et ses cessionnaires, ses filiales et ses partenaires publicitaires. Vous pouvez changer ou retirer ce consentement à tout moment, en contactant la Maison Ronald McDonald du Canada au :
Maison Ronald McDonald du Canada
1 McDonald’s Place
Toronto, ON M4S 1B4
- et -
ronaldmcdonaldhouse@ca.mcd.com

Les détails de notre politique de confidentialité se trouvent ici.

Déontologie
Toute violation de ces Directives peut entraîner des conséquences juridiques graves pour la Maison Ronald McDonald du Canada. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour vérifier que vous vous conformez à ces Directives et de faire appliquer les dispositions présentes, par exemple, en faisant un suivi de votre usage de nos systèmes d’information technologiques ou en résiliant votre accès au Site. Par conséquent, vous ne devriez pas avoir d’attentes de confidentialité par rapport à votre usage de tels systèmes.

En contrevenant à ces Directives, vous vous exposez à :

(a) Des actions disciplinaires allant jusqu’à et incluant le licenciement ou la résiliation de votre mandat
(b) La responsabilité encourue pour cette infraction, ou
(c) La suspension ou la résiliation de votre accès au Site.

Questions ou préoccupations?

Si vous avez des questions à propos de ces Directives, veuillez contacter Lauren Segal à la Maison Ronald McDonald du Canada, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous tenir au courant de toutes les démarches effectuées afin d’apporter des solutions aux questions que vous avez soulevées. 

Modifications aux Directives

De temps à autre, la Maison Ronald McDonald du Canada apporte des changements à ses Directives afin de refléter les changements dans ses obligations légales ou règlementaires, ou dans la façon dont elle communique électroniquement.Ces Directives ont été mises à jour le 18 février 2026.


Interprétation des Directives

Toute interprétation des Directives est faite par la Maison Ronald McDonald du Canada. Les Directives comprennent des exemples, mais ne sont pas restreintes dans leur application à ces exemples; c’est pourquoi, là où le mot « incluant » est utilisé, il signifie « incluant sans limitation aucune ». Ces Directives doivent aussi être interprétées en conjonction avec n’importe quel autre contrat entre la Maison Ronald McDonald du Canada et vous ou votre organisation, incluant sans limitation les modalités du Site.